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Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 1991 relatif au contrôle des instruments de pesage à fonctionnement automatique: totalisateurs discontinus)

Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 1991 relatif au contrôle des instruments de pesage à fonctionnement automatique: totalisateurs discontinus)


Les instruments doivent satisfaire aux prescriptions relatives aux erreurs maximales tolérées pour toute température comprise entre - 10 °C et + 40 °C.

Toutefois, pour des utilisations particulières, cet intervalle peut être réduit à une valeur d'au moins 30 °C. Dans ce cas :

- tout usage à l'extérieur de l'intervalle est interdit ;

- les limites de l'intervalle doivent être spécifiées dans les indications signalétiques.