Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 1991 relatif au contrôle des instruments de pesage à fonctionnement automatique: totalisateurs discontinus)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 1991 relatif au contrôle des instruments de pesage à fonctionnement automatique: totalisateurs discontinus)
En application de l'article 4 du décret n° 88-682 du 6 mai 1988 susvisé, les instruments de pesage totalisateurs discontinus sont, selon la nature de leur utilisation, soumis aux opérations suivantes :
1. Instruments utilisés pour l'une des opérations énumérées à l'article 26 du décret n° 88-682 du 6 mai 1988 :
- approbation de modèle ;
- vérification primitive des instruments neufs ;
- autorisation de mise en service des instruments neufs ou modifiés ;
- vérification périodique des instruments en service ;
- vérification après réparation ou modification.
2. Instruments non utilisés, même occasionnellement, pour l'une des opérations énumérées à l'article 26 du décret n° 88-682 du 6 mai 1988 susvisé :
- approbation de modèle ;
- déclaration d'installation.
Selon la nature de leur utilisation, les instruments achetés d'occasion sont soumis aux mêmes dispositions que les instruments neufs.