Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 janvier 1986 fixant le montant des taxes de vérification primitive des instruments de mesure)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 janvier 1986 fixant le montant des taxes de vérification primitive des instruments de mesure)
L'arrêté du 21 janvier 1985 fixant le montant des taxes de vérification primitive des instruments de mesure est abrogé.