Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 janvier 1986 fixant le montant des taxes de vérification primitive des instruments de mesure)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 janvier 1986 fixant le montant des taxes de vérification primitive des instruments de mesure)
Le montant des taxes de vérification primitive des instruments neufs ou réparés est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.