Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 janvier 1991 relatif à la construction, au contrôle et aux modalités techniques d'utilisation des cinémomètres de contrôle routier)
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 janvier 1991 relatif à la construction, au contrôle et aux modalités techniques d'utilisation des cinémomètres de contrôle routier)
La vérification primitive et la vérification après réparation ou modification tiennent lieu de vérification périodique.