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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 janvier 1991 relatif à la construction, au contrôle et aux modalités techniques d'utilisation des cinémomètres de contrôle routier)

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 janvier 1991 relatif à la construction, au contrôle et aux modalités techniques d'utilisation des cinémomètres de contrôle routier)


La demande d'approbation de modèle doit être accompagnée notamment des pièces énumérées ci-après, rédigées en langue française et fournies en double exemplaire :

- le texte du manuel d'utilisation destiné à être remis aux détenteurs, précisant notamment le mode d'entretien des cinémomètres ;

- un projet de carnet métrologique devant être fourni au détenteur par le fabricant avec chaque cinémomètre.