Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 juin 1990 relatif à la construction et au contrôle des thermomètres médicaux électriques avec dispositif à maximum)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 juin 1990 relatif à la construction et au contrôle des thermomètres médicaux électriques avec dispositif à maximum)
La marque d'approbation de modèle est composée, au choix du fabricant ou de son représentant, des cinq premiers chiffres du numéro de la décision d'approbation de modèle ou par le numéro et la date de la décision d'approbation de modèle.
Cette marque doit figurer de façon indélébile sur les thermomètres.