Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 juin 1990 relatif à la construction et au contrôle des thermomètres médicaux électriques avec dispositif à maximum)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 juin 1990 relatif à la construction et au contrôle des thermomètres médicaux électriques avec dispositif à maximum)
L'approbation d'un modèle est subordonnée à l'exécution d'essais aux frais du fabricant ou de son représentant, effectués par un laboratoire agréé à cet effet par le ministre chargé de l'industrie.