Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 septembre 1988 RELATIF AU CONTROLE DES INSTRUMENTS DE MESURE)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 septembre 1988 RELATIF AU CONTROLE DES INSTRUMENTS DE MESURE)
Pour les instruments qui, en application de l'article 1er ci-dessus, sont soumis à la vérification périodique, la périodicité de ladite vérification est celle qui était applicable à la date de publication du décret du 6 mai 1988 susvisé.