Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 septembre 1988 RELATIF AU CONTROLE DES INSTRUMENTS DE MESURE)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 septembre 1988 RELATIF AU CONTROLE DES INSTRUMENTS DE MESURE)
Jusqu'à l'entrée en vigueur des arrêtés ministériels correspondant à chacune des catégories d'instruments de mesure citées en annexe au décret du 6 mai 1988 susvisé, les instruments appartenant à ces catégories restent soumis aux opérations de contrôle qui leur étaient applicables à la date de publication dudit décret. Toutefois, les modalités d'exécution de ces opérations de contrôle sont celles fixées par le décret du 6 mai 1988 susvisé et par les textes pris pour son application.