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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 juin 1990 relatif au contrôle des ensembles de mesurage de gaz de pétrole liquéfiés, en service, installés sur camions-citernes)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 juin 1990 relatif au contrôle des ensembles de mesurage de gaz de pétrole liquéfiés, en service, installés sur camions-citernes)


Les agréments d'organismes pour effectuer la vérification périodique sont prononcés pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction.