Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 juin 1990 relatif au contrôle des ensembles de mesurage de gaz de pétrole liquéfiés, en service, installés sur camions-citernes)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 juin 1990 relatif au contrôle des ensembles de mesurage de gaz de pétrole liquéfiés, en service, installés sur camions-citernes)
Les instruments sont soumis à une vérification périodique annuelle. Cette vérification est exécutée par des organismes agréés à cet effet dans les conditions fixées au titre X du décret du 6 mai 1988 susvisé.