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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 juin 1990 relatif au contrôle des ensembles de mesurage de gaz de pétrole liquéfiés, en service, installés sur camions-citernes)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 juin 1990 relatif au contrôle des ensembles de mesurage de gaz de pétrole liquéfiés, en service, installés sur camions-citernes)


Les erreurs maximales tolérées pour les instruments en service, applicables lors de la vérification périodique, sont celles fixées à l'article 5 du décret du 4 août 1973 susvisé.