Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 juin 1990 relatif au contrôle des ensembles de mesurage de gaz de pétrole liquéfiés, en service, installés sur camions-citernes)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 juin 1990 relatif au contrôle des ensembles de mesurage de gaz de pétrole liquéfiés, en service, installés sur camions-citernes)
Les instruments sont soumis à la vérification périodique définie par le décret du 6 mai 1988 susvisé, lorsqu'ils sont utilisés à l'occasion de l'une au moins des opérations visées à son article 26.
Ils ne sont pas soumis à la vérification après réparation ou modification.