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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 juin 1990 relatif au contrôle des ensembles de mesurage de gaz de pétrole liquéfiés, en service, installés sur camions-citernes)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 juin 1990 relatif au contrôle des ensembles de mesurage de gaz de pétrole liquéfiés, en service, installés sur camions-citernes)


Le présent arrêté s'applique au contrôle des ensembles de mesurage, en service, installés sur les camions-citernes destinés au transport routier et à la livraison des gaz de pétrole liquéfiés.

Ces ensembles de mesurage sont appelés ci-après instruments.