Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 décembre 1998 relatif aux appareils à pression de gaz non métalliques)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 décembre 1998 relatif aux appareils à pression de gaz non métalliques)
Une demande d'accord préalable ne peut se rapporter qu'à des appareils de même état descriptif, fabriqués dans le même ensemble d'ateliers, à partir de matériaux de même provenance.
Le constructeur fournit à l'appui de sa demande l'état descriptif mentionné ci-dessus.