Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 décembre 1998 relatif aux appareils à pression de gaz non métalliques)
Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 décembre 1998 relatif aux appareils à pression de gaz non métalliques)
Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.