Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 février 1990 fixant le montant des taxes de vérification primitive des instruments de mesure)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 février 1990 fixant le montant des taxes de vérification primitive des instruments de mesure)
L'arrêté du 13 février 1989 fixant le montant des taxes de vérification primitive des instruments de mesure est abrogé.