Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 février 1990 fixant le montant des taxes de vérification primitive des instruments de mesure)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 février 1990 fixant le montant des taxes de vérification primitive des instruments de mesure)
Le montant des taxes de vérification primitive des instruments de mesure est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.