Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er mars 1990 fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret no 88-682 du 6 mai 1988 relatif au contrôle des instruments de mesure)
Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er mars 1990 fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret no 88-682 du 6 mai 1988 relatif au contrôle des instruments de mesure)
Les organismes agréés doivent signaler suivant le cas, à la direction régionale de l'industrie et de la recherche ou à l'administration centrale du ministère chargé de l'industrie, toute anomalie observée à l'occasion de leurs interventions dans le cadre de leur agrément.