Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 février 1985 RELATIF AU RENOUVELLEMENT DE L'EPREUVE DES BOUTEILLES EN ACIER UTILISEES POUR LA PLONGEE SOUS-MARINE.)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 février 1985 RELATIF AU RENOUVELLEMENT DE L'EPREUVE DES BOUTEILLES EN ACIER UTILISEES POUR LA PLONGEE SOUS-MARINE.)
L'article 2 du présent arrêté entre en vigueur :
- le 1er juin 1985 pour les bouteilles dont la dernière épreuve réglementaire a été effectuée avant le 1er juin 1982.
Toutefois, pour les bouteilles ayant subi leur dernière épreuve après le 1er juin 1981, la date d'entrée en vigueur de l'article 2 est reportée au 1er mars 1986, si elles subissent préalablement à leur premier remplissage postérieur au 1er juin 1985 une vérification intérieure et extérieure conformément à l'article 16 de l'arrêté du 23 juillet 1943 susvisé ;