Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 avril 1960 APPLICATION DE LA REGLEMENTATION SUR LES APPAREILS A PRESSION AUX INSTALLATIONS DE PRODUCTION OU DE MISE EN OEUVRE DU FROID)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 avril 1960 APPLICATION DE LA REGLEMENTATION SUR LES APPAREILS A PRESSION AUX INSTALLATIONS DE PRODUCTION OU DE MISE EN OEUVRE DU FROID)
Par dérogation à l'article 8 (paragraphe 1er) de l'arrêté du 23 juillet 1943 modifié, les appareils frigorifiques pour lesquels le produit de la pression effective maximum exprimée en hectopièzes par le volume intérieur de chaque capacité exprimé en litres n'excède pas le nombre trois cents sont dispensés de manomètres à la condition que l'organe de sûreté provoque automatiquement l'arrêt du compresseur ou la mise en communication du refoulement avec l'aspiration.