Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 27 avril 1960 APPLICATION DE LA REGLEMENTATION SUR LES APPAREILS A PRESSION AUX INSTALLATIONS DE PRODUCTION OU DE MISE EN OEUVRE DU FROID)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 27 avril 1960 APPLICATION DE LA REGLEMENTATION SUR LES APPAREILS A PRESSION AUX INSTALLATIONS DE PRODUCTION OU DE MISE EN OEUVRE DU FROID)
§ 1. - A compter du 1er janvier 1961, et pour tous les appareils construits postérieurement à cette date, il est mis fin aux autorisations de dérogation provisoire accordées antérieurement en ce qui concerne le mode de construction, les visites et les épreuves du matériel frigorifique.
Ces appareils sont dispensés des épreuves périodiques s'ils ont subi une épreuve réglementaire à une pression au moins égale au double de la pression maximum en service.
§ 2. - L'épreuve réglementaire pourra être effectuée pneumatiquement si le coefficient de sécurité à l'épreuve reste au moins égal à 2,5 et si toutes précautions sont prises, notamment pendant la montée en pression, pour garantir la sécurité des personnes.
§ 3. - Les articles 13 (§ 4 a) et 20 (§ 7) de l'arrêté du 23 juillet 1943 sont rendus applicables à ceux des appareils construits avant le 1er janvier 1961 qui en étaient dispensés par dérogation provisoire.