Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 27 avril 1960 APPLICATION DE LA REGLEMENTATION SUR LES APPAREILS A PRESSION AUX INSTALLATIONS DE PRODUCTION OU DE MISE EN OEUVRE DU FROID)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 27 avril 1960 APPLICATION DE LA REGLEMENTATION SUR LES APPAREILS A PRESSION AUX INSTALLATIONS DE PRODUCTION OU DE MISE EN OEUVRE DU FROID)
Par dérogation aux mêmes dispositions, les chefs d'arrondissement minéralogique pourront dispenser de réépreuve périodique certaines capacités des installations frigorifiques.