Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 avril 1960 APPLICATION DE LA REGLEMENTATION SUR LES APPAREILS A PRESSION AUX INSTALLATIONS DE PRODUCTION OU DE MISE EN OEUVRE DU FROID)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 avril 1960 APPLICATION DE LA REGLEMENTATION SUR LES APPAREILS A PRESSION AUX INSTALLATIONS DE PRODUCTION OU DE MISE EN OEUVRE DU FROID)
Par dérogation à l'article 13 (paragraphe 1er) de l'arrêté du 23 juillet 1943 modifié, sont dispensés de réépreuve périodique les récipients de stockage et de transport de gaz liquéfiés à basse température dits "évaporateurs froids".