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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 avril 1960 APPLICATION DE LA REGLEMENTATION SUR LES APPAREILS A PRESSION AUX INSTALLATIONS DE PRODUCTION OU DE MISE EN OEUVRE DU FROID)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 avril 1960 APPLICATION DE LA REGLEMENTATION SUR LES APPAREILS A PRESSION AUX INSTALLATIONS DE PRODUCTION OU DE MISE EN OEUVRE DU FROID)


Le directeur des mines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.