Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 février 1974 relatif à la commission centrale des appareils à pression)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 février 1974 relatif à la commission centrale des appareils à pression)
L'arrêté du 22 juillet 1959, modifié par l'arrêté du 30 décembre 1965, relatif au fonctionnement de la commission centrale des appareils à pression est abrogé.