Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 février 1974 relatif à la commission centrale des appareils à pression)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 février 1974 relatif à la commission centrale des appareils à pression)
Un président, une vice-président, un rapporteur général, un rapporteur général adjoint et un secrétaire sont désignés par arrêté parmi les membres de la commission, à chaque renouvellement de cette dernière, pour en constituer le bureau.