Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 mars 1986 relatif à la certification C.E.E. ou C.E. des appareils à pression)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 mars 1986 relatif à la certification C.E.E. ou C.E. des appareils à pression)
Des inscriptions relatives à la construction ou à l'utilisation de l'appareil peuvent compléter les marques prévues aux articles ci-dessus.
Elles sont définies par l'arrêté portant l'application du présent arrêté à la catégorie d'appareils couverts par une directive particulière et sont portées sur l'appareil par le constructeur ou par le propriétaire selon les conditions définies par ce même arrêté.