Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 mars 1986 relatif à la certification C.E.E. ou C.E. des appareils à pression)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 mars 1986 relatif à la certification C.E.E. ou C.E. des appareils à pression)
Si les dispositions de la directive particulière le prévoient, le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ou l'organisme agréé délivre un certificat faisant état des contrôles effectués et de leurs résultats.
Les certificats sont établis en double exemplaire dont l'un est remis au constructeur et l'autre conservé par le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ou l'organisme agréé.