Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 décembre 1989 PORTANT APPLICATION DE LA DIRECTIVE 87404 CEE RELATIVE AUX RECIPIENTS A PRESSION SIMPLE)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 décembre 1989 PORTANT APPLICATION DE LA DIRECTIVE 87404 CEE RELATIVE AUX RECIPIENTS A PRESSION SIMPLE)
Les récipients à pression simples dont le produit de la pression maximale de service PS exprimée en bars par le volume V exprimé en litres excède le nombre 50 doivent satisfaire aux exigences essentielles de sécurité figurant à l'annexe I de la directive n° 87-404 susvisée et porter le marquage CE défini à l'article 6, apposé dans les conditions prévues par ladite directive. Ces récipients sont dénommés dans le présent arrêté "récipients à pression simples CE".