Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 décembre 1989 PORTANT APPLICATION DE LA DIRECTIVE 87404 CEE RELATIVE AUX RECIPIENTS A PRESSION SIMPLE)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 décembre 1989 PORTANT APPLICATION DE LA DIRECTIVE 87404 CEE RELATIVE AUX RECIPIENTS A PRESSION SIMPLE)
En application des dispositions de l'article 1er-2 du décret du 18 janvier 1943, les récipients à pression simples dont le produit de la pression maximale de service PS exprimée en bars par le volume V exprimé en litres n'excède pas le nombre 50 doivent être fabriqués suivant les règles de l'art en la matière utilisées dans un des pays de la C.E.E. et porter les inscriptions prévues à l'article 6 ci-après, à l'exception du marquage "CE".
Les autres dispositions du présent arrêté ne leur sont pas applicables, sauf celles de l'article 15.