Article 13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 27 octobre 1989 RELATIF A LA CONSTRUCTION ET AU CONTROLE DES SONOMETRES)
Article 13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 27 octobre 1989 RELATIF A LA CONSTRUCTION ET AU CONTROLE DES SONOMETRES)
La vérification primitive ou la vérification après réparation ou modification sont effectuées par un organisme spécialisé, agréé à cet effet par le ministre chargé de l'industrie, ou conformément aux dispositions du quatrième alinéa de l'article 18 du décret du 6 mai 1988 susvisé. Dans le second cas et pour la suite du texte, le fabricant ou son représentant bénéficiant des dispositions dudit alinéa est désigné par "entreprise habilitée".