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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Ordonnance n° 2004-605 du 24 juin 2004 simplifiant le minimum vieillesse)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Ordonnance n° 2004-605 du 24 juin 2004 simplifiant le minimum vieillesse)


La présente ordonnance entre en vigueur à une date prévue par décret et au plus tard le 1er janvier 2006.