Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (LOI n° 2004-172 du 23 février 2004 portant création des communautés aéroportuaires)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (LOI n° 2004-172 du 23 février 2004 portant création des communautés aéroportuaires)
L'intervention financière de la communauté aéroportuaire sur un projet s'inscrit dans le cadre d'un contrat de développement durable signé avec le maître d'ouvrage et, le cas échéant, les autres contributeurs.