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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations)
Données brutes
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations)
a modifié les dispositions suivantes
Loi n°87-571 du 23 juillet 1987 - art. 4-1 (M)