Articles

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2003-73 du 27 janvier 2003 relative à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008 (1))

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2003-73 du 27 janvier 2003 relative à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008 (1))


Les effectifs civils et militaires inscrits au budget du ministère de la défense, à l'exclusion de ceux affectés aux activités retracées dans des comptes de commerce, évolueront de la façon suivante de 2003 à 2008 :

2003 : 437 069
2004 : 437 896
2005 : 440 719
2006 : 443 242
2007 : 445 748
2008 : 446 653


Ces chiffres comprennent les effectifs de la gendarmerie nationale prévus au titre de la loi n° 2002-1094 du 29 août 2002 précitée.