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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (LOI n° 2002-282 du 28 février 2002 portant création d'une Fondation pour les études comparatives (1))

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (LOI n° 2002-282 du 28 février 2002 portant création d'une Fondation pour les études comparatives (1))


Les dispositions du code général des impôts relatives aux fondations reconnues d'utilité publique sont applicables à la "Fondation pour les études comparatives".