Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 septembre 1975 CONSTRUCTION, INSTALLATION ET VERIFICATION DES JAUGEURS)
Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 septembre 1975 CONSTRUCTION, INSTALLATION ET VERIFICATION DES JAUGEURS)
Sont seuls autorisés à effectuer les opérations de réparation des jaugeurs les réparateurs agréés à cette fin par le service des instruments de mesure sur proposition des constructeurs intéressés.
Le service des instruments de mesure peut prononcer le retrait d'agrément à l'encontre d'un réparateur s'il est constaté que les réparations effectuées ne répondent pas aux prescriptions réglementaires.