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Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 septembre 1975 CONSTRUCTION, INSTALLATION ET VERIFICATION DES JAUGEURS)

Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 septembre 1975 CONSTRUCTION, INSTALLATION ET VERIFICATION DES JAUGEURS)


Les mentions suivantes doivent apparaître sur les indicateurs répétiteurs :

1° Numéro de la décision ministérielle d'approbation ;

2° Classe de précision ;

3° Echelon de l'indicateur ;

4° Identité du réservoir.