Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 septembre 1975 CONSTRUCTION, INSTALLATION ET VERIFICATION DES JAUGEURS)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 septembre 1975 CONSTRUCTION, INSTALLATION ET VERIFICATION DES JAUGEURS)
Les décisions d'approbation fixent les conditions d'emploi des jaugeurs et, si nécessaire, les limites de température et de pression de fonctionnement ainsi que les conditions particulières de vérification.