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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 février 1989 FIXANT LE MONTANT DES TAXES DE VERIFICATION PRIMITIVE DES INSTRUMENTS DE MESURE)
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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 février 1989 FIXANT LE MONTANT DES TAXES DE VERIFICATION PRIMITIVE DES INSTRUMENTS DE MESURE)
a modifié les dispositions suivantes