Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 février 1989 FIXANT LE MONTANT DES TAXES DE VERIFICATION PRIMITIVE DES INSTRUMENTS DE MESURE)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 février 1989 FIXANT LE MONTANT DES TAXES DE VERIFICATION PRIMITIVE DES INSTRUMENTS DE MESURE)
Le montant des taxes de vérification primitive des instruments de mesure est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.