Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 décembre 1998 relatif à la surveillance en exploitation des soupapes de sûreté des appareils à pression de vapeur ou de gaz)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 décembre 1998 relatif à la surveillance en exploitation des soupapes de sûreté des appareils à pression de vapeur ou de gaz)
Les articles 4 et 5 de l'arrêté du 2 juillet 1976 sont abrogés.