Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance n°82-879 du 15 octobre 1982 PORTANT CREATION D'UN OFFICE CULTUREL,SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE CANAQUE)
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance n°82-879 du 15 octobre 1982 PORTANT CREATION D'UN OFFICE CULTUREL,SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE CANAQUE)
Le conseil d'administration est assisté d'un conseil des experts coutumiers.
Les membres de ce conseil des experts sont désignés par les représentants des groupements de droit particulier local, pour une durée de trois ans.
Le conseil des experts coutumiers peut être consulté par le conseil d'administration de l'office ou par toute autorité publique sur l'interprétation de la coutume.