Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance n°82-879 du 15 octobre 1982 PORTANT CREATION D'UN OFFICE CULTUREL,SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE CANAQUE)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance n°82-879 du 15 octobre 1982 PORTANT CREATION D'UN OFFICE CULTUREL,SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE CANAQUE)
Il est créé dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances un établissement public d'Etat [*nature juridique*], dénommé Office culturel, scientifique et technique canaque.