Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance n°82-131 du 5 février 1982 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL RELATIVES AU TRAVAIL TEMPORAIRE)
Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance n°82-131 du 5 février 1982 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL RELATIVES AU TRAVAIL TEMPORAIRE)
Les dispositions de la présente ordonnance entreront en vigueur pour une durée de trois ans le 1er mars 1982 [*date*] ; elles s'appliqueront aux contrats conclus ou renouvelés à partir de cette date [*dispositions provisoires*].