Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1 août 1985 relatif aux modalités d'application du décret n° 80-17 du 7 janvier 1980 réglementant la catégorie d'instruments de mesure : Ensemble de mesurage volumétrique de carburants pour véhicules routiers)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1 août 1985 relatif aux modalités d'application du décret n° 80-17 du 7 janvier 1980 réglementant la catégorie d'instruments de mesure : Ensemble de mesurage volumétrique de carburants pour véhicules routiers)
Le directeur de la qualité et de la sécurité industrielles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet le 1er janvier 1986 [*Date d'effet*].