Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1 août 1985 relatif aux modalités d'application du décret n° 80-17 du 7 janvier 1980 réglementant la catégorie d'instruments de mesure : Ensemble de mesurage volumétrique de carburants pour véhicules routiers)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1 août 1985 relatif aux modalités d'application du décret n° 80-17 du 7 janvier 1980 réglementant la catégorie d'instruments de mesure : Ensemble de mesurage volumétrique de carburants pour véhicules routiers)
Les dispositions de l'arrêté du 19 juin 1978 modifié et de l'arrêté du 18 janvier 1956 modifié susvisés sont applicables aux instruments visés par le présent arrêté.
Toutefois, pour les instruments en service dont l'entretien est assuré par un réparateur agréé au sens du décret du 7 janvier 1980 susvisé et qui ne font pas l'objet d'une réparation prescrite, les dispositions des articles 49, 54 (alinéa 1er) et 55 de l'arrêté du 18 janvier 1956 modifié ne sont pas applicables.