Article 54 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Loi n°93-1353 du 30 décembre 1993 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1993)
I. Paragraphe modificateur
II. Les dispositions du I du présent article s'appliquent à la taxe d'usage perçue dans les abattoirs à compter du 1er janvier 1996.